Conditions générales de vente

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les services proposés par WebPro Creation, notamment :
- La création de sites web sur mesure.
- La refonte de sites existants.
- L'optimisation SEO (référencement naturel).
- L'hébergement et la maintenance de sites web.

Toute commande passée auprès de WebPro Creation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Devis et Commande
1. Devis :
Un devis détaillé est établi après analyse des besoins du client. Ce devis précise les services proposés, les délais de réalisation et le coût total.

2. Validation de la commande :
La commande est considérée comme validée dès réception par WebPro Creation :
- D'un acompte de 30% du montant total.
- D'un bon de commande signé ou d'un email de confirmation.

Article 3 : Tarifs et Paiement
1. Tarifs :
Les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils peuvent être révisés en cas de modifications substantielles du projet demandé par le client.

2. Modalités de paiement :
- Un acompte de 30% est requis pour le lancement du projet.
- Le solde est payable à la livraison du site ou selon un échéancier défini dans le devis.

3. Retard de paiement :
Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de 1,5% par mois de retard.

Article 4 : Délais de Livraison
1. Estimation des délais :
Les délais de livraison sont communiqués lors de la validation du devis. Ils peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du client.

2. Retards :
Tout retard imputable au client (ex. retard dans la fourniture de contenu) ne sera pas de la responsabilité de WebPro Creation.

Article 5 : Propriété Intellectuelle
1. Droits du client :
Le client devient propriétaire du site web une fois le solde intégralement réglé.

2. **Droits de WebPro Creation :
WebPro Creation se réserve le droit d'utiliser le projet à des fins de référencement, sauf accord contraire avec le client.

Article 6 : Confidentialité
WebPro Creation s'engage à protéger les informations confidentielles fournies par le client et à ne les utiliser que dans le cadre du projet.

Article 7 : Limites de Responsabilité
1. Responsabilité de WebPro Creation :
WebPro Creation ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (ex. perte de chiffre d'affaires, perte de données) résultant de l'utilisation de ses services.

2. Force majeure :
WebPro Creation ne sera pas responsable des retards ou des manquements dus à des événements de force majeure (ex. pandémie, grève, catastrophe naturelle).

Article 8 : Litiges et Droit Applicable
1. Règlement amiable :
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

2. Tribunaux compétents :
À défaut d'accord amiable, les tribunaux de [Ville/Région] seront compétents.

3. Droit applicable :
Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Article 9 : Modification des CGV
WebPro Creation se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux projets conclus après leur mise en ligne.

Article 10 : Acceptation des CGV
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Coordonnées de WebPro Creation :
WebPro Creation
10 RUE DES CHARDONERETS 93330 NEUILLY SUR MARNE
0767160367
info@webprocreation.com
www.webpro-creation.com

Téléchargement des CGV :**
📄 **Téléchargez nos CGV en PDF :** [Lien de téléchargement]